T-15.01, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement

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17. Le régisseur à temps plein de la Régie bénéfice annuellement des mêmes congés fériés que ceux applicables dans la fonction publique.
D. 300-98, a. 17.